Politique de confidentialité

En vigueur le 18 juin 2026

La présente politique explique comment 9550-4841 Québec inc., faisant affaire sous le nom « Soumission Confort » (« nous »), recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site soumissionconfort.com et notre outil d'estimation d'isolation. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements, vous pouvez le joindre par courriel à info@soumissionconfort.com.

2. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous utilisez notre outil d'estimation, nous pouvons recueillir :

  • votre nom ;
  • votre adresse courriel ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • l'adresse du bâtiment visé par le projet d'isolation ;
  • des renseignements sur votre propriété fournis pour l'estimation (caractéristiques du bâtiment, superficie de la toiture obtenue à partir d'images satellites, réponses au questionnaire) ;
  • des renseignements techniques générés automatiquement : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, et identifiants liés aux témoins et traceurs décrits à la section 6.

3. Pourquoi nous utilisons ces renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour les finalités suivantes :

  • préparer et vous transmettre votre estimation d'isolation ;
  • communiquer avec vous (par téléphone, courriel ou message texte) afin de répondre à votre demande, de qualifier votre projet et d'en planifier la suite ;
  • organiser, si vous le souhaitez, l'inspection et la réalisation des travaux, qui peuvent être confiés à une entreprise partenaire d'installation ;
  • améliorer notre site, notre service et la pertinence de nos communications ;
  • mesurer la performance de nos campagnes publicitaires et nous conformer à nos obligations légales.

4. Consentement

En soumettant vos renseignements dans notre formulaire, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à info@soumissionconfort.com. Le retrait du consentement peut nous empêcher de donner suite à votre demande d'estimation.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement à des prestataires de services qui nous aident à exploiter notre service, et seulement dans la mesure nécessaire :

  • notre entreprise partenaire d'installation, lorsque vous demandez la réalisation des travaux ;
  • notre fournisseur de gestion de la relation client (CRM) ;
  • des fournisseurs de publicité et de mesure d'audience (notamment Meta et Google), aux fins de mesure et d'optimisation de nos campagnes ;
  • nos fournisseurs d'hébergement et d'analytique Web.

Certains de ces prestataires sont situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de leur communiquer des renseignements, nous nous assurons qu'ils offrent une protection adéquate, conformément à la Loi 25.

6. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins et des traceurs pour le fonctionnement du site, la mesure d'audience et la publicité, notamment le pixel Meta, Google Analytics, Google Tag Manager, Microsoft Clarity et l'analytique de notre hébergeur. Vous pouvez en tout temps configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins ; certaines fonctions du site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

7. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons, conformément à nos obligations légales.

8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables — techniques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et tout accès, communication ou utilisation non autorisés.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit :

  • d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
  • de demander leur rectification s'ils sont inexacts ou incomplets ;
  • de retirer votre consentement à leur utilisation ;
  • de demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d'un renseignement dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@soumissionconfort.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. Toute version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

11. Nous joindre

9550-4841 Québec inc. (Soumission Confort)
Québec, Canada
info@soumissionconfort.com